Mentions légales
Société DON PABLITO
Le site www.descotescafes.com est édité par la société DON PABLITO
Siège social 4 Place Sadi Carnot, 13600 La Ciotat
Siret 825 071 996 00011 APE 5610C
Hébergeur : ce site est hébergé par la société informatique IONOS.
Copyrights
Les marques et logos citées sur le site www.descotescafes.com, sont des labels, des marques que la société DON PABLITO a possibilité d’exploiter.
Confidentialité
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse indiquée ci-dessus ou par email : contact@descotescafes.com
Pour plus d’informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL www.cnil.fr.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société DON PABLITO, sise 4 Place Sadi Carnot, 13600 La Ciotat, inscrite au RCS (Marseille) sous le numéro de SIREN 825 071 996 et toutes personnes effectuant une commande sur le site internet www.descotescafes.com, par email, par téléphone.
Ces conditions générales de ventes sont accessibles à tout moment sur le site www.descotescafes.com
Toute commande entraine l’acceptation entière des termes énoncés ci-après dont le client reconnait avoir pris connaissance.
Article 2 – Confirmation de commande et annulation
Les commandes, modifications et annulations sont prises en compte de 7h à 18h du lundi au dimanche inclus et uniquement après réception d’un email à contact@descotescafes.com avec le cachet de la société, la signature, ou le nom et la date et la mention « Bon pour accord » (ou « annulation de commande » le cas échéant), le montant total TTC, le détail de la commande et la référence fournie par DON PABLITO.
Le délai de modification et d’annulation est le suivant : Au plus tard 24H avant la livraison prévue.
Pour les « Birthsday & Events » (anniversaire, repas d’entreprise etc) et son service traiteur, les délais d’annulation sont de 7 jours. En cas de non-respect de ces délais de prévenance pour annuler, le montant de la commande sera facturé entièrement et les acomptes déjà versés, non remboursés.
Les commandes annulées ou modifiées sans tenir compte du délai indiqué ci-dessus seront facturées en totalité. En cas d’information erronée communiquée par le client, toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à DON PABLITO. Le client n’est en droit d’annuler sa commande ou de refuser la marchandise que si les retards ou avances éventuels dans la plage horaire prévue dépassent 2 heures, sauf cas de force majeure ou cas d’évènements susceptibles d’empêcher la livraison : embouteillages notoires, manifestations, grèves, incidents climatiques, sinistres affectant les installations de DON PABLITO.
Pour toute commande supérieure à 150 € TTC un acompte de 30% minimum est demandé. (Non remboursé si annulation)
Le montant minimum pour une commande est de : 12 euros HT (Hors frais de livraison et hors formule)
Article 3 - L'inexécution de la commande
DON PABLITO ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock du produit choisi, ou de même, en cas de force majeure, perturbation, grève totale ou partielle (notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications), inondation, ou incendie. DON PABLITO n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d’exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de procéder à un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, en accord avec DON PABLITO, soit demander le remboursement des sommes encaissées. En cas d’impossibilité d’échange, DON PABLITO se réserve le droit d’annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.
A défaut d’exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le consommateur lors de sa commande, DON PABLITO ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d’erreur de saisie d’adresse de paiement ou de bénéficiaire. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des produits seront à la charge du payeur. DON PABLITO s’engage à informer le consommateur de tout changement intervenu dans sa commande (changement relatif aux délais, prix, caractéristiques), afin de laisser à ce dernier la décision de modifier en conséquence sa commande.
Article 4 - Prix
Les prix du site sont indiqués en euros TTC. Tout changement du taux légal de T.V.A sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.lapetitegreen.fr
Article 5 - Conditions de paiement
Pour les entreprises, les factures sont payables net sans escompte à la livraison de la commande.
Pour les particuliers, l’intégralité du paiement pourra se faire par espèce, carte bancaire (uniquement sur le site), chèque ou ticket restaurant à la livraison. Toutes nos factures sont fournies à la livraison.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans un délai de 8 jours suivant la facturation et à la stricte condition d’avoir fait l’objet d’une réclamation écrite préalable.
Article 6 - Qualité
DON PABLITO sélectionne avec le plus grand soin et contrôle régulièrement la qualité de ses produits et de ceux de ses partenaires. Néanmoins, la responsabilité de DON PABLITO ne saurait en aucun cas se substituer à la responsabilité professionnelle des Partenaires distribués par DON PABLITO. Les recommandations ci-après sont données au nom et place des Professionnel Partenaires distribués par DON PABLITO. Les produits livrés doivent être conservés dans un endroit frais et sec. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ils ne seraient pas consommés dans un délai maximum de 2 heures après leur livraison. Le client devra s’assurer de la conformité de sa commande au moment de la livraison et toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison. Par mesure d’hygiène aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. DON PABLITO se réserve le droit de modifier la composition de ses produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements.
CONDITIONNEMENT ET CONSERVATION :
- Nos produits frais sont destinés à la consommation immédiate et doivent être conservés dans un endroit frais (idéalement entre 0 et 4°C). Ils doivent être manipulés avec soin, pour ne pas les renverser.
- Ils sont livrés dans des emballages en carton permettant leur conservation durant quelques heures à température ambiante.
- Pour les cas d’allergies alimentaires, il est impératif de nous consulter par écrit, en nous précisant la nature de l’allergie.
Article 7 - Service client / Livraison
- Nous livrons sur La Ciotat, Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Roquefort-la-Bedoule.
Merci de nous consulter pour les frais de livraison.
Nous consulter par téléphone ou mail pour devis et réservation.
Les horaires habituels de livraison sont de 7h00 à 15h00. Pour toutes livraisons en dehors de ces horaires, merci de nous contacter. En raison, de la localisation de nos clients, il se peut que vous soyez livrés sur une plage horaire de 2 heures en avance par rapport à l’heure butoir.
- Les données nécessaires à la livraison sont l’adresse exacte détaillée incluant : bâtiment, code(s) porte(s), n° de salle, contact(s) sur place, téléphone (portable impératif pour les soirs, WE, jours fériés et petits déjeuners). Toutes spécificités permettant de livrer dans des conditions optimales (exemple : chantiers, accès livraisons, etc.). Pour toute donnée insuffisante ou erronée entrainant un retard ou une impossibilité de livrer, la totalité de la prestation sera due, avec d’éventuels frais supplémentaires
- La livraison sera systématiquement facturée.
Article 8 - Disponibilité
Les produits proposés par DON PABLITO sont composés d’ingrédients frais et fait maison. De plus, DON PABLITO prépare les commandes le jour prévu de la livraison. De ce fait, les produits commandés par le Client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison ou du retrait en boutique en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs ou toute autre raison. Dans un tel cas, DON PABLITO s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité. En cas de remplacement par une nouvelle commande, une validation formelle sera demandée au Client.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez DON PABLITO ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. DON PABLITO actualise régulièrement les produits proposés sur le site internet « www.lapetitegreen.fr » afin de ne proposer que des produits disponibles. Toutefois, DON PABLITO ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique.
Article 9 – La conformité des Offres
Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de DON PABLITO ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission.
Article 10 – Service client
Pour toute information ou question spécifique, le service client DON PABLITO est disponible par email à l’adresse suivante : contact@descotescafes.com ou par téléphone au 06 47 00 64 29 de 9h à 18h.